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17 documents
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Toutes les catégories Propriété et intellectuelle et IT RH et droit du travail Activités commerciales Assurances Banque et crédit de l'entreprise Contrats de travail Création d'entreprises Fiscalité Formalités administratives Immobilier professionnel Vie dans l'entreprise Vie légale de l'entreprise Auto-entrepreneur Rapports et analyses Gestion des fournisseurs Cessation d'activité Congés pour création ou reprise d'entreprise Société et mariage Banque Particulier
Relance de facture

Activités commerciales

Relance de facture
Lettre de rectification d'une facture

Activités commerciales

Lettre de rectification d'une facture
Garantie à première demande

Activités commerciales

Garantie à première demande
Demande d'autorisation de découvert pour entreprise

Activités commerciales

Demande d'autorisation de découvert pour entreprise
Contrat de sponsoring

Activités commerciales

Contrat de sponsoring
Contrat de services de consultant

Activités commerciales

Contrat de services de consultant
Contrat de partenariat commercial

Activités commerciales

Contrat de partenariat commercial
Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels

Activités commerciales

Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels
Contrat de franchise

Activités commerciales

Contrat de franchise
Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Activités commerciales

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Contrat de distribution

Activités commerciales

Contrat de distribution
Contrat d'approvisionnement exclusif

Activités commerciales

Contrat d'approvisionnement exclusif
Cession de créance civile

Activités commerciales

Cession de créance civile
Acte de cautionnement solidaire (général)

Activités commerciales

Acte de cautionnement solidaire (général)
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur

Activités commerciales

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Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur

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Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

Activités commerciales

Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

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Notez que ces documents sont des modèles génériques. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour les personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques et des lois locales en vigueur. Pro-Entreprises ne saurait être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des documents mis à disposition.

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