La présente politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Pro Entreprises, possédé et géré par la société ACCESSNET MEDIA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit irlandais au capital de 100 euros dont le siège social est situé 20 Harcourt Street, Dublin 2 D02 H364, ayant pour numéro d’immatriculation 752483, des modalités suivantes :
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales d’Abonnement et complète les Mentions Légales du site Pro Entreprises.
Les données personnelles sont :
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
En utilisant le site Pro Entreprises, les utilisateurs consentent à :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
Lorsque vous visitez le site Pro Entreprises, l’adresse IP est automatiquement collectée.
D’autres données personnelles sont collectées lors de la création d’un compte abonné, à savoir les données pour bénéficier des services : noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de TVA, coordonnées bancaires ;
Les données sont collectées au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques équivalents, notamment à des fins de mesures d’audience et/ou de ciblage publicitaire. Ces données à caractère personnel identifiées ci-avant ne peuvent être communiquées à Pro Entreprises que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.
L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
Les durées de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs varient selon la finalité des traitements et selon la nature de la relation (prospect n’ayant jamais contracté ou client).
Le tableau ci-dessous précise les principales durées de conservation des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs du Site :
| Categories de données | Finalités | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Prospects | ||
| Ensemble de données à caractère personnel (dont données d’identification et de contact) | Constitution et exploitation d’un fichier de prospects | 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect |
| Données d’identification et de contact | Gestion du compte client, des identifiants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements. Envoie d’informations sur l’évolution des offres | Pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être client de Pro Entreprises) ce dans la limite maximale de 3 ans à compter du dernier prélèvement, délai au terme duquel les données à caractère personnel ne sont plus conservées. |
| Coordonnées bancaires | Gestion des paiements des clients abonnés | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, avec une conservation ultérieure de 5 ans des documents bancaires relatifs aux transactions (article L.110-4 du Code de commerce) |
| Données relatives à l’exercice d’un droit par un Utilisateur | Exécution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD | Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus 5 ans. |
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Pro Entreprises ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : support@pro-entreprise.net
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un Utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Quelles données de navigation sont collectées via des cookies ?
Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donnés même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes, notamment :
Pourquoi des cookies sont présents sur nos services ?
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
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Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société ACCESSNET MEDIA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit irlandais au capital de 100 euros dont le numéro d’immatriculation est 752483, ayant son siège social situé 20, Harcourt Street, Dublin 2 D02 H364 (Irlande).
Vous avez la possibilité de vous informer sur vos droits à l’adresse suivante : support@pro-entreprise.net